Recherche et développement

Renforcer l'impact social
des politiques de R&D - France

Les enjeux

La question de l’accès aux médicaments est à la croisée des politiques sanitaire, de recherche et industrielle. Elle se pose à l’échelle mondiale avec d’une part, une absence de traitements nouveaux, sûrs et efficaces pour les maladies touchant les populations les plus vulnérables, comme la tuberculose, et d’autre part, des difficultés d’accès dans les pays pauvres comme dans les pays riches aux thérapies innovantes, contre les hépatites ou les cancers.

Les défis d’accès aux traitements se posent désormais aussi bien au nord qu’au sud et font peser un certain nombre de menaces ; sur la sécurité sanitaire, sur les systèmes de santé et de protection sociale, sur la prise en charge des patients et, par conséquent, sur le droit à la santé.

Les priorités de recherche, tout comme les prix des médicaments, sont aujourd’hui en partie définies selon des considérations de politiques industrielles et commerciales, au détriment des besoins en matière de santé publique. Une situation qui s’explique notamment par l’opacité historique du marché des produits de santé ; les informations concernant les financements publics en R&D biomédicale et les coûts pris en charge par l’industrie pharmaceutique (de production, de recherche) ne sont ni disponibles, ni publiques. Ces informations sont pourtant indispensables pour définir des prix justes et pour permettre aux citoyens et leurs représentants de s’assurer d’une bonne gestion des finances publiques et l’évaluation des politiques publiques de recherche et développement en santé.

Ce que nous demandons :

Face aux restrictions budgétaires croissantes, et alors que l’accès universel aux médicaments essentiels est progressivement remis en question au sein même des pays les plus aisés, il est nécessaire de repenser notre système de santé afin de garantir à la population l’accès aux traitements dont elle a besoin. Nous demandons à la France :

Que les prix fixés soient plus abordables et plus justes pour les molécules, y compris innovantes, afin de réduire l’enveloppe globale consacrée aux médicaments et assurer ainsi la soutenabilité de nos dépenses en santé et l’accès équitable aux produits de santé par les patients.
Que la R&D soit réorientée vers des secteurs prioritaires délaissés par le marché et dont l’intérêt pour la santé publique serait démontré (maladies de la pauvreté, résistance aux médicaments, etc.).
A l’image de l’Union européenne et des Etats-Unis, qu’une politique ambitieuse de redevabilité dans les domaines de la R&D soit instaurée, en imposant la transparence globale des fonds publics dédiés à la R&D afin de renforcer la capacité de négociation de l’Etat sur le marché pharmaceutique. Ce dispositif de suivi sur la traçabilité des financements publics en R&D devra prendre en compte tous les types de financements (en gestion directe de l’UE, ceux en gestion partagée avec la France et ceux en gestion directe de la France) ainsi que les dispositifs fiscaux en faveur de la R&D (comme le crédit d’impôt recherche par exemple).

Cette transparence doit couvrir tous les niveaux : de la recherche médicale et de son financement jusqu’à la fixation des prix des produits de santé et leur mise sur le marché.